Régimes sociaux : Architectes (CIPAV)

Définition et obligations



L’architecte se définit comme le maître d’oeuvre auquel doit avoir recours le maître d’ouvrage qui veut faire exécuter des travaux de construction ou de rénovation soumis à une autorisation de construire
(loi n° 77-2 du 03.01.1977).

L’architecte est tenu à une obligation de moyens.

Indémnités journalières

AUCUNE

Prestations Invalidité-Décès

La classe A est obligatoire, les classes B et C sont facultatives.

Évènements Montant des prestations en 2013
Invalidité totale et définitive

Pension annuelle calculée en fonction du nombre de points de retraite complémentaire acquis.


Classe A :

5 200 €

Classe B :

15 600 €

Classe C :

26 000 €
Invalidité partielle < 100 %

Classe A :

3 432 €

Classe B :

10 296 €

Classe C :

17 160 €
Décès

Capital décès :
Jusqu’à 65 ans, le montant du capital décès est de :


15 600 €

en classe A


46 800 €

en classe B


78 000 €

en classe C
Entre 65 et 75 ans, ce capital est affecté d’un coefficient de réduction.



Rente versée au conjoint survivant jusqu'à 60 ans :


1 560 €

en classe A


4 680 €

en classe B


7 800 €

en classe C
Cette rente est versée à condition d'être affilié à la CIPAV et marié depuis au moins 2 ans.



Rente de survie au bénéfice des orphelins ou lorsque l’assuré est en invalidité totale et définitive :


Même montant que la rente versée au conjoint survivant.


Elle est versée jusqu’aux 21 ans de l’enfant ou 25 ans s’il poursuit ses études.


Adresses utiles

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
9, rue de Vienne – 75403 Paris Cedex 08
Tél. 01 44 95 68 20 - www.cipav-retraite.fr

Conseil national de l’ordre des architectes
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine – 75755 Paris Cedex 15
Tél. 01 56 58 67 00 - www.architectes.org