Régimes sociaux : Médecins (CARMF)

Définition et obligations



Personne qui prend part, habituellement ou par direction suivie, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement d’une maladie ou d’affections chirurgicales, congénitales ou acquises, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés (code de la Santé publique).

Les médecins sont soumis aux obligations définies par la loi et le Code de déontologie. Ils doivent exercer leur profession dans l’indépendance professionnelle et financière.

Indémnités journalières

Le montant des cotisations est calculé en fonction des revenus non salariés 2010, et est divisé en 3 catégories :

Classe A : revenus inférieurs à 37 032€ (1 PASS*)

Classe B : revenus de 37 032€ (1 PASS*) à moins de 111 096€ (3 PASS*)

Classe C : revenus supérieurs ou égaux à 111 096 € (3 PASS*)

Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire (à partir du 91e jour jusqu'au 1095e d’arrêt de travail)
  Classe A Classe B Classe C
Taux normal 62,15 € 93,20 € 124,30 €
Taux réduit 31,75 € 47,65 € 63,50 €

Prestations Invalidité-Décès

Rente annuelle en cas d’invalidité totale et définitive (moyenne annuelle)
  Classe A Classe B Classe C
Médecin   17 108 € 22 810 €
Majoration pour conjoint 3 991,75 € 5 987,80 € 7 983,50 €
Enfant à charge 6 354,40 € 6 354,40 € 6 354,40 €

Indemnité décès
Aide immédiate unique 39 000 €

Rente annuelle en cas d’invalidité totale et définitive (moyenne annuelle)
Conjoint survivant de 6 075 € à 12 150 €
Enfant 7 155 €
Orphelin de père et de mère 8910 €

Adresses utiles

Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF)
46, rue Saint-Ferdinand - 75841 PARIS Cedex 17
Tél. 01 40 68 32 00 - www.carmf.fr

Fédération des médecins de France (FMF)
60, rue Laugier - 75017 PARIS
Tél. 01 47 63 40 52 - www.fmfpro.com