Régimes sociaux : Pharmaciens (CAVP)

Définition et obligations



Les pharmaciens exécutent habituellement des actes de commerce et sont donc des commerçants inscrits, à ce titre, au registre du commerce.
Cependant, exerçant une profession libérale, ils bénéficient de leur régime de protection sociale.

Le pharmacien est soumis à une obligation de moyens. Il a une mission essentiellement de conseil dans la délivrance des médicaments et de vérification des ordonnances (mais il ne peut pas les changer). Il est soumis au secret professionnel.

Indémnités journalières

AUCUNE

Prestations Invalidité-Décès

Évènements Montant des prestations en 2013
Incapacité professionnelle permanente

Rente annuelle :

9 102 €

Majoration par enfant à charge :

8 914 €

Majoration pour le conjoint :

4 457 €

Majoration de 10% soit 10 012,20€ pour 3 enfants ou plus à charge

Décès

• Capital décès au conjoint survivant marié :

9 102 €

• Rente annuelle au conjoint survivant marié :

9 102 €

• Rente éducation annuelle :

9 102 €

jusqu’à 21 ans (ou 25 ans si poursuite des études)
  ou

18 204 €

si les deux parents pharmaciens décèdent.

 



A noter

Les conjoints des pharmaciens peuvent être des Conjoints Collaborateurs de Professions Libérales, sous trois conditions :
- travailler habituellement avec le pharmacien,
- ne pas être rémunérés à ce titre,
- ne pas travailler, en qualité de salarié, en dehors de la pharmacie plus qu’un mi-temps.

Adresse utile

CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens)
45, rue Caumartin - 75541 PARIS CEDEX 09
Tél. 01 42 66 90 37 - www.cavp.fr